Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Confort Félin entre Titouan Clément (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chats (jouets, arbres à chat, griffoirs, gamelles et fontaines). Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis procède au paiement. La commande est définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande. Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont précisés sur notre page Livraison. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout dommage au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il lui suffit d'adresser au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à titouanprocommerce@gmail.com) ou le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Les modalités pratiques sont détaillées sur notre page Retours et remboursements.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, en contactant le Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies, notamment pour le montage et la fixation des arbres à chat. Les jouets doivent être utilisés sous la surveillance de leur propriétaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un montage non conforme.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à titouanprocommerce@gmail.com, par téléphone au 06 33 98 05 82 ou par courrier au 40 Rue Louis Caron, 76400 Fécamp, France.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Titouan Clément (Confort Félin), 40 Rue Louis Caron, 76400 Fécamp, France – titouanprocommerce@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature (en cas d'envoi papier) :
– Date :